la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie Complementaire Optionnelle : tous risques exposition - clou à clou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Assurances - assurance Dommages Aux Biens
2023/09
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre...”
Brève description
la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie Complementaire Optionnelle : tous risques exposition - clou à clou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre...”
Description du marché
la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - foyer Logement, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie Complementaire Optionnelle : tous risques exposition - clou à clou
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot "Dommages Aux Biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100% des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une Lci (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Sorgues
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante :www.ledauphine-legales.comLa remise des offres sera obligatoirement dématérialisée sur le présent profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 110-341626 (2023-06-05)