prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux relatifs aux ouvrages et réseaux d'eau d'azur

- Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum. L'Accord-Cadre s'exécute par le biais de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prendre toutes les formes autorisées par le code de la commande publique y compris celle d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande (article R2162-8 du code de la commande publique);- le montant maximum par période d'un an est de 1 000 000.00 EURHT soit 6 000 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre. Pour information, le montant estimé sur la durée maximum de l'accord-cadre est toutefois de 2 946 000.00 eur ht ;- conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr. La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.- Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.- L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases. Un classement des offres initiales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation. La 1ère phase de négociation se déroulera avec tous les candidats. Les phases de négociation suivantes se dérouleront avec les 5 meilleurs candidats issus du classement technico financier des 1ères contre offres. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation