prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux relatifs aux ouvrages et réseaux d'eau d'azur

eau D'Azur

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux relatifs aux ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-04	Avis de marché
2023-11-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux relatifs aux ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: maxence.louchet@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-04 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 194-606102
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

- Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum et avec maximum. L'Accord-Cadre s'exécute par le biais de marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents pourront prendre toutes les formes autorisées par le code de la commande publique y compris celle d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande (article R2162-8 du code de la commande publique);- le montant maximum par période d'un an est de 1 000 000.00 EURHT soit 6 000 000.00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre. Pour information, le montant estimé sur la durée maximum de l'accord-cadre est toutefois de 2 946 000.00 eur ht ;- conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr. La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.- Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr.La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade.- L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases. Un classement des offres initiales sera effectué selon les critères de jugement des offres énoncés au présent règlement de consultation. La 1ère phase de négociation se déroulera avec tous les candidats. Les phases de négociation suivantes se dérouleront avec les 5 meilleurs candidats issus du classement technico financier des 1ères contre offres. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 946 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 946 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 5 fois de manière expresse. L'Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention d'eau d'azur et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1): Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant ;- déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. En cas de groupement ou de sous-traitance, bien veiller à remettre un formulaire par co-traitant ou sous-traitant.- Déclaration(S) de sous-traitance (Dc4) : Formulaire qui doit être utilisé par les soumissionnaires si le candidat individuel ou le groupement souhaite présenter un sous-traitant. Les candidats doivent fournir autant de formulaires Dc4 qu'ils souhaitent présenter de sous-traitant.- Extrait KBIS : Extrait KBIS ou équivalent. En cas de groupement ou de sous-traitance, bien veiller à remettre un document par co-traitant ou sous-traitant.- Pouvoirs : documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités au montant maximum du marché sur la durée maximum. En cas de groupement ou de sous-traitance, bien veiller à remettre les documents pour chaque co-traitant ou sous-traitant.- Assurance : Attestation d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle. En cas de groupement ou de sous-traitance, bien veiller à remettre un document par co-traitant ou sous-traitant

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. En cas de groupement ou de sous-traitance, bien veiller à remettre un document par co-traitant ou sous-traitant

Capacité technique et professionnelle:

références - il est demandé 3 références pour chacun des thèmes suivants au cours des 8 dernières années.- etudes de réseaux d'adduction et de distribution d'eau potable ;- etudes de réseaux d'assainissement ;- modélisations de réseau d'eau potable (minimum 50 km de réseaux avec ouvrages de stockage et de pompage)- dimensionnement d'installations de pompage d'eau potable (minimum installations de 200 m3/h), avec équipements électriques, électromécaniques et automatismes ;- dimensionnement d'installations de pompage d'eaux usées avec équipements électriques, électromécaniques, et automatismes ;- dimensionnement d'usines de traitement d'eau potable (désinfection + filtration) ;- etudes d'implantation de stations d'épuration avec predimensionnement des filières et comparatif des sites et des solutions ;- etudes d'optimisation d'installations de pompage existantes (minimum 100 kw) ;- etudes anti-bélier ;- etudes de réhabilitation d'ouvrages de génie civil et de leurs équipements pour l'eau potable (3 références pour chacun des sous-thèmes) : o réservoirs enterrés ou semi-enterrés ;o bâtiment technique de pompage et/ou de traitement ;o prélèvement (captage, puits ou forages).- etudes de réhabilitation de bâtiment technique de pompage et/ou de traitement et de leurs équipements pour l'assainissement ;- etudes de conception d'ouvrages de génie civil avec leurs équipements pour l'eau potable (3 références pour chacun des sous-thèmes) : o réservoirs enterrés ou semi-enterrés (capacité minimale de 1000 m3) ;o bâtiment technique de pompage et/ou de traitement + traitement de boues d'eau potable ;o prélèvement (captage, puits et forages).- elaboration de dossiers de permis de construire pour ouvrages techniques ;- elaboration de dossiers DUP de prélèvements d'eau (eau superficielle et souterraine, captages et puits ou forages) - autorisations code de la santé et loi sur l'eau - justifier de la présence d'un hydrogéologue agréé au sein du groupement candidat ;- recherche d'eau - 3 références parmi les thèmes suivants :o études d'évaluation des potentialités de ressources ;o pilotage d'essais de pompage ou jaugeage ;o modélisation de nappe ;o diagnostics d'ouvrages de prélèvement;- etude de bilans énergétiques d'installations techniques;- elaboration de dossiers loi sur l'eau;- etude d'installation de production d'électricité.qualifications - il est demandé les qualifications suivantes :oqualification 0801 - étude de la qualité et de la protection des ressources en eau ;oqualification 0807 - étude des ressources en eau : gestion et potabilisation ;oqualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau ;oqualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation ;oqualification 1202 - étude de structures béton courantes ;oqualification 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ;oqualification 1105 - étude du génie civil de réseaux enterrés ;oqualification 1302 - étude de réseaux complexes de distribution d'eau ;oqualification 1304 - études de réseaux complexes d'assainissement ;oqualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ;oqualification 2101 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations ;oqualification 2102 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

Capacité technique et professionnelle

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures qui ne présentent manifestement pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées.Le dossier de consultation définitif sera adressé aux candidats retenus à l'issue du jugement réalisé sur la base des documents énoncés ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l'agent comptable d'eau d'azur ;- les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables ;- les marchés subséquents seront conclus à prix forfaitaire ou unitaires en fonction de la nature de ceux-ci (missions au forfait ou marché subséquent à bons de commande). Les prix/montants des marchés subséquents pourront être fermes ou révisables en fonction de la durée de la mission ou bien encore de la typologie du marché ;- avance : le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maxence LOUCHET
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sous réserve que l'accord-cadre soit reconduit 5 fois, un nouvel accord-cadre devrait être publié en 2030

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 194-606102 (2023-10-04)

Informations complémentaires (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux relatifs aux ouvrages et réseaux d'eau d'azur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680897
Se réfère à l'avis: 2023/S 194-606102
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2023/S 217-680897 (2023-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)