l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Avis de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis
Nom: syndicat Mixte pour la Valorisation des Déchets UNIVALOM
Adresse postale: 3269 route de Grasse / cs 80063
Commune postale: Antibes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement et de services en génie civil dans le cadre de projets portant sur les voies et réseaux divers”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadre d'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 300 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois par période d'un an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: géotechnique et contrôle extérieur en VRD et ouvrages d'art
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Description du marché: sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 550 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repérage des matériaux, produits et enrobés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché: sans montant minimum annuel
montant maximum annuel : 250 000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sondages et analyses de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que...”
les sous-critères de la valeur technique de chaque lot sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20231031w2_01
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-669642 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadred'aménagements ou de projets en lien ou portant sur...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement et de services dans le cadred'aménagements ou de projets en lien ou portant sur les voies et réseaux divers portés par la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa) et/ou le Syndicat Mixte de Sophia Antipolis (Symisa) et/ou UNIVALOM
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-669642
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-04 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“- Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Texte
- Déclaration d'effectifs :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années ; - références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. - Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dontle candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Texte
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Pour le lot no 1 : Une justification de certification selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012, pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - option géoréférencement et détection.
-pour le lot no4 : Une justification de l'inscription à l'ordre des géomètres experts.
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Source: OJS 2023/S 232-727524 (2023-11-27)