Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier
C3D0006AJ”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 805 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: prestation d'assurances Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: prestation d'assurance Responsabilité civile générale
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: prestation d'assurance pour la protection juridique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile (flotte et auto mission)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: prestation d'assurance pour la flotte automobile et l'auto mission
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 Garantie auto-missions de seconde ligne / pse 2 : Garantie auto-missions de première ligne” Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chaque niveau de franchise et pour chaque pse. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée...”
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chaque niveau de franchise et pour chaque pse. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: prestation d'assurance pour les risques statutaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Informations sur les options
Description des options: ce lot comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la solution de base et pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles ; A défaut...”
Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la solution de base et pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles ; A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et Assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: prestation d'assurance Individuelle accidents et Assistance - rapatriement
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: prestation d'assurance concernant le cyber Risques
Informations complémentaires:
“concernant ce lot, Le CCAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des trois dernières années
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffres d'affaires des trois dernières années
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'orias
- l'attestation de garantie financière
pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 129-406835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 5 septembre 2023 - 16:30
Nouvelle valeur
Texte: 12 septembre 2023 - 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres est prolongée afin de susciter des offres sur l'ensemble des lots”
Source: OJS 2023/S 175-547980 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3277277.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux Biens
Description du marché: responsabilité civile générale
Description du marché: protection juridique
Description du marché: automobile (flotte et auto mission)
Description du marché: risques statutaires
Description du marché: individuelle accidents et Assistance
Description du marché: cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-406835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C3D0006AJ
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59693.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - pAAP - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 14 Rue Edmond Rostand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10176.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: automobile (Flotte et auto mission)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ei andrieux cedrix
Adresse postale: 4 Quai Noël Guignon
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Région: Hérault🏙️
Nom: mma
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77484.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps/sa
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: cnp assurances sa
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3126837.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accidents et Assistance
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl acl courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3084.96 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux Biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées