la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change)-Centre Hospitalier Du Pays De Gex-Centre Hospitalier De RumillyLa consultation comporte 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation De Services D'Assurance
23048
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de services d'assurance nécessaires aux membres du Ght Haute-Savoie Pays de Gex suivants :-Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change)-Centre Hospitalier Du Pays De Gex-Centre Hospitalier De RumillyLa consultation comporte 6 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue de l'hopital 74370 - epagny Metz-Tessy
Description du marché: se reporter au Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse pour le lot 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se reporter au Dce
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): change
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 176-552655 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestation De Services D'Assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 807 060 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: responsabilité Civile Hospitalière
Description du marché: risques statutaires
Description du marché: protection Juridique
Description du marché: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Description du marché: dommages ouvrages pour l'opération addictologie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-552655
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 240067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet nathalie pion
Adresse postale: 159 all albert sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 886 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 886 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 240058
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 219 353 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 353 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 240059
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis relyens sps
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 429 482 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 482 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 240060
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 358 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 358 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 240061
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 981 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 💰
“l'Avis d'attribution pour le lot 6 sera publiée ultérieurement.
La valeur totale du marché indiqué correspond aux lots 1 à 5”
Source: OJS 2023/S 247-780338 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 807 060 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Avenue de l'hopital 74370 Epagny Metz-Tessy
Attribution du marché Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Nathalie Pion
Adresse postale: 159 All Albert Sylvestre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 886 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 219 353 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 482 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 358 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 981 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 240062
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: dommages ouvrages
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Mutuelle D'Assurance Du Btp
Adresse postale: 8 Rue Louis Armand
Commune postale: Paris 15
Code postal: 94140
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 922 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
valeur du marché = estimation lors du lancement de la consultation
Source: OJS 2023/S 249-790607 (2023-12-22)