prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de villars les dombes en
- dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-07.
Avis de marché (2023-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Villars les Dombes
Numéro d'enregistrement national: 21010443600014
Adresse postale: 15 Place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Villars-les-Dombes
Code postal: 01330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@villars-les-dombes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de villars les dombes
2023-443-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de villars les dombes en
- dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires,...”
Brève description
prestation de services d'assurance au bénéfice de La Commune de villars les dombes en
- dommage aux Biens, Flotte automobiles, Droits Statutaires, Protection Juridique, Responsabilité Civile Générale, et Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1- dommage aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villars les Dombes
Description du marché: superficie approximative à assurer 24000m²
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3: Protection Juridique Collectivité Défense pénale agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique collectivité défense pénale des agents et élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance véhicule à moteur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: services assurance accidents et maladie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Responsabilité Atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: service assurance responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :
Chiffres d'affaires des trois dernières années ;
Attestations de régularité, fiscale et sociale.
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
une liste des références pour des marchés identiques :
Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'orias
- l'attestation de garantie financière
pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurance, mutuelles et intermédiaires habilitées à présenter des opérations d'assurances conformément aux codes des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 154-487066 (2023-08-07)