Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance au bénéfice d'Opheor
DHP 2023-23
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Prestation de services d'assurance au bénéfice d'Opheor
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile générale
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des Dirigeants
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte-automobiles
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Protection juridique défense pénale des agents et des élus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . D'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA), . D'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,. D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,. D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2023/S 084-255047 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 931067.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-255047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Axa iard france
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 919361.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.sarre-moselle.fr🌏
Nom: Hiscox
Adresse postale: 38 avenue de l'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.hiscox.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4417.2 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Flotte automobiles
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78110
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dattak.io🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
URL: https://www.wakam.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7289.12 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Protection juridique défense pénale des agents et des élus
Source: OJS 2023/S 180-563533 (2023-09-14)