prestation de service d'assurance

Avis de marché (2023-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Monistrol sur Loire
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471665345 📞
Courrier électronique: marchespublics@monistrol.fr 📧
Fax: +33 471616319 📠
Région: Haute-Loire 🏙️
URL: https://mairie-monistrol-sur-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance 2023CDG99-145
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de La COMMUNE de monistrol sur loire. 8 lots”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de monistrol sur loire
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Les candidats doivent...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité civile générale

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: les variantes libres ne sont pas autorisées

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique Agents/Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“variantes libres ne sont pas autorisées. Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base. Obligatoire, à défaut...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Atteinte à L'Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires des trois dernières années, Attestation de régularité fiscale et attestation de régularité des cotisations sociales, Déclarations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: liste des références pour des marchés identiques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Monistrol sur Loire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 183-568230 (2023-09-18)