Prestation de service d'assurance
EID Méditerranée
Marché public d'assurance pour les besoins de la collectivité
Date limiteDeadline 2026-09-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence:
Brève description: Marché public d'assurance pour les besoins de la collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Dommage aux biens
Description du marché: Assurance des biens de l'EID
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Dommages aux biens risque aéronautiques
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance en responsabilité civile de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Protection juridique et Défense pénale
Description du marché: Protection juridique et Défense pénale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Embarcations
Description du marché: Assurance d'un petit bateau
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description du marché: Garantie des accidents corporels et Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 Responsabilité civile des drones
Description du marché: Responsabilité civile des drones utilisés dans la collectivité
Produits/services: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 Cyber risques
Description du marché: Cyber risques de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EID Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 165 RUE PAUL RIMBAUD
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eid-med.org 📧
Téléphone: 0467636763 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503473 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance
Numéro de référence:
2026-028
Brève description: Marché public d'assurance pour les besoins de la collectivité
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
2026-028
Titre: Lot 1 Dommage aux biens
Description du marché: Assurance des biens de l'EID
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-28-3
Titre: Lot 2 Dommages aux biens risque aéronautiques
Description du marché:
Assurance des biens de l'EID susceptible de stocker des hélicoptères ou ULM d'un prestataire pendant une durée limité
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments dans plusieurs départements voir les pièces du marché
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-028-3
Titre: Lot 3 Responsabilité civile générale
Description du marché: Assurance en responsabilité civile de la collectivité
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-028-4
Titre: Lot 4 Protection juridique et Défense pénale
Description du marché: Protection juridique et Défense pénale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-028-5
Titre: Lot 5 Flotte-automobiles et auto-missions
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2026-028-6
Titre: Lot 6 Embarcations
Description du marché: Assurance d'un petit bateau
Produits/services: Services d'assurance de bateaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2026-028-7
Titre: Lot 7 Garantie des accidents corporels et Assistance
Description du marché: Garantie des accidents corporels et Assistance
Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2026-028-8
Titre: Lot 8 Responsabilité civile des drones
Description du marché: Responsabilité civile des drones utilisés dans la collectivité
Produits/services: Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2026-028-9
Titre: Lot 9 Cyber risques
Description du marché: Cyber risques de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EID Méditerranée
Numéro d'enregistrement national:
25340144200012
Adresse postale: 165 RUE PAUL RIMBAUD
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eid-med.org 📧
Téléphone: 0467636763 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
CS 99002
34063 MONTPELLIER
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation :
• Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics est :
Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur
CCIRA de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
• Le médiateur régional :
DIRECCTE Occitanie
5 Esplanade Compans Caffarelli
BP 98016
31080 TOULOUSE Cedex 6
Unité départementale de l’Hérault
615 boulevard d’Antigone
CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 2
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503473 (2026-07-17)
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