passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI des Pays de la Loire et entités

Avis de marché (2023-07-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci Pays de la Loire
Adresse postale: 16 quai Ernest Renaud CS 70515
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.retail@paysdelaloire.cci.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2356355&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Cci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI des Pays de la Loire et entités 2023CAPF1023”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins des CCI des Pays de la Loire et entités”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: embarcations

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assistance rapatriement

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 147-469116 (2023-07-28)