Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code la commande publique
La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret.
les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché ordinaire
le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-M0018
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286757
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 1 000,000 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 1 000,000 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum s'entend sur la durée totale du contrat
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Source: OJS 2023/S 093-286757 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1406659.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012479
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286757
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2024/S 006-012479 (2024-01-04)