Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code la commande publique

LogemLoiret

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret.
les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché ordinaire
le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2024-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-M0018
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret. les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché ordinaire le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-286757
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 1 000,000 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum s'entend sur la durée totale du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret.

les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché ordinaire

le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Intitulé du lot: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues aux documents de marché

Intitulé du lot: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: Lot n°4 - Accord Cadre Dommage - Ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description: Accord Cadre Dommage - Ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot n°5 - Responsabilité Civile des Dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot n°6 - Individuelle accident
Numéro du lot: 6
Brève description: Individuelle accident
Intitulé du lot: Lot n°7 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Numéro du lot: 7
Brève description: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (annexé au Rc)

- Une fiche « informations organisme porteur du risque » (annexé au Rc)

- Annexe n°4 - Demande De Pieces Complementaires A Caractere Confidentiel Et Engagement De Respect De Confidentialite - dûment complétée et signée ( pour les candidats souhaitant répondre au lot n°7 uniquement )

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

La présente consultation comporte des variantes imposées par l'acheteur (lot 1) et une prestation supplémentaire éventuelle facultative (lot 7) dont les modalités sont précisées dans le CCP du lot concerné.

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-286757 (2023-05-10)

Avis d'attribution de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1406659.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-012479
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-286757
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 4 Place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 909107.17 EUR 💰
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 RUE LAFERRIERE
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25 070 EUR 💰
Nom: Cap et associes
Adresse postale: 16 AV ARTHUR MULLOT
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 29544.67 EUR 💰
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 3152.06 EUR 💰
1 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné pour le lot n°4 est le montant maximum prévu sur la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2024/S 006-012479 (2024-01-04)

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