Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code la commande publique

Avis de marché (2023-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans
Code postal: 45043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238704444 📞
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Fax: +33 238704451 📠
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.logemloiret.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret Procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 1°, R 2161-12 et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de Logemloiret. les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 font l'objet d'un marché...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Accord Cadre Dommage - Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Accord Cadre Dommage - Ouvrage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire - montant maximum 1 000,000 EUR TTC en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 - Responsabilité Civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - Individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Individuelle accident

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 093-286757 (2023-05-10)