la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville agissant comme coordonnateur du groupement de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin
202308”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville agissant comme coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Nation 69120 - vaulx-En-Velin
Description du marché:
“contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes de la ville et...”
Description du marché
contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas. Cf. Le Ccap du lot 1pour La Ville : Estimation pour toute la durée du marché : 130 000 euro(s) (T.T.C.)Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) (article 2.d.2 du Ccp) : Estimation de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An soit 50 000 euro(s) (T.T.C.) sur les 5 anspse no2 : Atteintes à l'environnement : Estimation : 2 500 euro(s) (T.T.C.) / an soit sur 12 500 euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.Pour Le Ccas : Estimation pour toute la durée du marché : 40 000 euro(s) (T.T.C.)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée : 1 an - marché reconductible 4 fois. Reconduction au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31/12/2028” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la ville que ces véhicules lui appartiennent, lui soient...”
Description du marché
contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la ville que ces véhicules lui appartiennent, lui soient confiés ou qu'elle les ait loués, ainsi que certains risques associés.Ccas : assuré additionnelestimation pour toute la durée du marché : 325 000 euro(s) (T.T.C.) pour la ville dont Ccas
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques...”
Description du marché
contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl et assimilés si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options indiquées dans le Ccap du lot 3.Estimation pour toute la durée du marché :Sur la solution de base : 500 000 euro(s) pour la ville / 50 000 euro(s) pour le CcasPse 1 : 1 500 000 euro(s) villepse 2 : 1 100 000 euro(s) villepse 3 : 175 000 euro(s) CcasPse 4 : 125 000 euro(s) Ccas
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Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“pse Obligatoires Ville:-Accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 60 jrs sur 50% de l'assiette-accidents de service/maladies pro-...”
Informations complémentaires
pse Obligatoires Ville:-Accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 60 jrs sur 50% de l'assiette-accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 90 jrs sur 100% de l'assiettepse Obligatoires C.C.A.S.:- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 100% de l'assiette- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 50% de l'assiette
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La justification de l'agrément et l'enregistrement Orias- le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du Rc). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.- Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -ATTENTION : les variantes autorisées correspondent aux réserves éventuellement émises par les soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-449937 (2023-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215434.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place de la Nation 69120 Vaulx-En-Velin
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 : Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) Lot 3 : Aucune Pse retenue”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 141-449937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27771.78 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80585.15 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230803
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107077.87 💰
“durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur...”
durée : 4 ans à compter du 1er janvier 2024 à zéro heure.Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché sont consultables sur demande écrite préalable à service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr
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Source: OJS 2023/S 247-780923 (2023-12-18)