passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - phase Candidatures

Ville de Vannes

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation annuelle).La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et l'epcc scènes du Golfe de Vannes dont le mandataire est la Ville de Vannes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Vannes
Numéro d'enregistrement national: 21560260800014
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vannes : M. le maire
Adresse postale: 26 Place Maurice Marchais
Commune postale: Vannes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - phase Candidatures S23assurances”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation annuelle).La présente consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: tous risques expositions

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 095-293073 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1333238.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293073

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sep Le Diberder Et David
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880905.30 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-321
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440262.60 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-323
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33-34, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12070.70 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants des offres indiqués sont en (T.T.C.). Ils correspondent aux cotisations pour les 5 ans du contrat.La consultation du(des) contrat(s) peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000085 (2023-12-28)