chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation annuelle).La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et l'epcc scènes du Golfe de Vannes dont le mandataire est la Ville de Vannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Vannes : M. le maire
Adresse postale: 26 Place Maurice Marchais
Commune postale: Vannes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - phase Candidatures
S23assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation annuelle).La présente consultation...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires (cotisation annuelle).La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et l'epcc scènes du Golfe de Vannes dont le mandataire est la Ville de Vannes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 - vannes
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection fonctionnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et d'habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont indexés pour le lot 1.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur les budgets suivants :Budget Ville de Vannes, Ccas de Vannes, Cos de Vannes et Scènes du Golfe de Vannes
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.e-megalisbretagne.org -Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.bzh.Les marchés débuteront à compter du 01/01/2024 à 0h. Reconduction automatique chaque année jusqu'au 31/12/2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. La présente consultation comporte des prestations supplémentaires pour les lots 2, 3 et 5 et des variantes imposées pour les lots 1 et 2 qui sont définies dans les documents de la consultation. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves telle que précisée dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 095-293073 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1333238.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: vannes 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-293073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-320
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sep Le Diberder Et David
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880905.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-321
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440262.60 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-323
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 33-34, Quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12070.70 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection fonctionnelle
“les montants des offres indiqués sont en (T.T.C.). Ils correspondent aux cotisations pour les 5 ans du contrat.La consultation du(des) contrat(s) peut être...”
les montants des offres indiqués sont en (T.T.C.). Ils correspondent aux cotisations pour les 5 ans du contrat.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la Ville de Vannes - 26,place Maurice Marchais 56000 Vannes - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi (hors jours fériés).les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2024/S 001-000085 (2023-12-28)