Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28

mairie de Châteaurenard

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de CHÂTEAURENARD.

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• mairie de Châteaurenard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville de CHÂTEAURENARD n°2026-28
Numéro de référence: 2026-28-S-C-CB
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de CHÂTEAURENARD.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Dommage aux biens
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Multirisques ", les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisés par lui ou lui étant confiés.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Rue Jentelin
Code postal: 13160
Ville: Chateaurenard
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RC environnement - Cette option est facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description du marché:

Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Description des options: Bris sur grue. Cette Option est facultative
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Châteaurenard
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Armelle NATOURI - Juriste Commande Publique Aude GRANAT - Assistante Affaires Juridiques

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-15 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Châteaurenard
Informations complémentaires:

Armelle NATOURI - Juriste Commande Publique Aude GRANAT - Assistante Affaires Juridiques

Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Châteaurenard
Numéro d'enregistrement national: 21130027200013
Adresse postale: Rue de l'hotel de ville
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL: http://www.chateaurenard.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. S'agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-391846 (2026-06-08)

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