Passation de marchés d'assurances pour les besoins de Cristal Habitat

Cristal Habitat

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Cristal Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Qui ?

• Cristal Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Assurances
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Cristal Habitat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cristal Habitat
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cristal-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-314666
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Valeur estimée hors TVA: 2 025 000 EUR 💰
Description des options:

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées et prestations supplémentaires lorsqu'elles sont demandées. Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée ou prestation supplémentaire, sauf s'il est expressément fait mention de son caractère facultatif

Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 2
Brève description: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 32 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile des Dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile des Dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances construction
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurances construction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Du Forum 73000 - Chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

mandat délivré par l'organisme porteur du risque.

fiche "Informations organisme porteur du risque" complétée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Justification de l'agrément et l'enregistrement Orias
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Chambery

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 74702034500035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Commune postale: Chambery
Courrier électronique: responsable.cp@cristal-habitat.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479336009 📞
Courrier électronique: tgi-chambery@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-314666 (2023-05-23)

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