Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne

CHU de Poitiers

Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ?

• CHU de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne
Numéro de référence: 26S064
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Titre: Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit Lot 3 Accidents corporels Lot 4 RC du promoteur de recherche
Description du marché:

Lot 1 durée 5 ans Lot 2 durée 5 ans Lot 3 durée 5 ans Lot 4 durée 4 ans

Informations complémentaires:

Le lot 4 est un accord-cadre mono attributaire. Les lots 1 et 2 comportent des variantes obligatoires

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Poitiers

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché ordinaire pour les lots 1 à 3 pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le lot 4 est un accord cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-06 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 20005535800010
Adresse postale: 2 rue de la milétrie
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule des marchés
Courrier électronique: nicola.carey-maitre@chu-poitiers.fr 📧
Téléphone: 0549444916 📞
URL: http://chu-poitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue blossac
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 146-530125 (2026-07-29)

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