passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de commandes
passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de commandes AO 2023-60
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de...”
Titre
passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de commandes
2023-60
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de...”
Brève description
passation d'un marché d'assurance pour les besoins du Groupement Hospitalier de Territoire (g.h.t) centre franche comte et des membres du groupement de commandes AO 2023-60
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: voir le CCP pour le détail technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit,...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la...”
Description des options
en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter :une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦 Informations sur les options
Description des options:
“en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la...”
Description des options
en plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières peut comporter : une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle s'ajoutant à la solution de base ou la variante retenue
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-18
16:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-568785 (2023-09-18)
Informations complémentaires (2023-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-568785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 16:05
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2023/S 188-588925 (2023-09-25)