Objet de la consultation : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de CAEN LA MER HABITAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-25	Avis de marché
2024-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2023-30-AAO-PS-Assurances
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de CAEN LA MER HABITAT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-584940
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés)

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.

Intitulé du lot: Responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte vehicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accidents corporels
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.

Valeur estimée hors TVA: 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilite civile dirigeants
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).

Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice des personnes physiques rattachées.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1 place Jean NOUZILLE

14000 CAEN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit :

ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul »

Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible

ASSUREURS GROUPÉS : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement d’entreprise ».

Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1).

ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) : - SOIT, l’intermédiaire ne fait pas partie du groupement.

L’assureur seul (ou le groupement d’assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l’acte d’engagement).

- SOIT, l’intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s)

Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1)

Tous les organismes d’assurance concourant directement à la couverture des risques objet d’un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d’assistance si l’assistance n’est pas intégrée par l’assureur principal dans le périmètre de son contrat).

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela n’est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l’acheteur.

Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.

Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l’assurance de la flotte).

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 1 place Jean NOUZILLE
14000 CAEN

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2023/S 188-584940 (2023-09-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031553
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-584940
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux cotisations 2024. Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: Axa
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Goupil
Commune postale: Rouen
Valeur totale du marché: 476238.69 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 13306.27 EUR 💰
27901.81 EUR 💰
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Acl courtage
Commune postale: Saint cere
Valeur totale du marché: 300 EUR 💰
Nom: Hiscox protexia
Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 2116.85 EUR 💰
Nom: Protexia
Valeur totale du marché: 590.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux cotisations 2024.

Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.

Source: OJS 2024/S 012-031553 (2024-01-12)

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