Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Objet de la consultation : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
2023-30-AAO-PS-Assurances”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de CAEN LA MER HABITAT.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Jean NOUZILLE
14000 CAEN
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite, tant pour son compte que pour celui de ses filiales et leurs SCI et SCCV, l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés (biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés ainsi que ceux qu’il gère en sa qualité de SYNDIC de copropriétés)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit,...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accidents corporels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civile dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance de type « protection juridique » au bénéfice des personnes physiques rattachées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Du point de vue des marchés publics (rubrique D du formulaire DC1), le candidat se présente soit :
ASSUREUR SEUL : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat se présente seul »
Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible
ASSUREURS GROUPÉS : Indiquer à la rubrique D du DC1 : « Le candidat est un groupement d’entreprise ».
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1).
ASSUREUR(S) + INTERMEDIAIRE (ou gestionnaire) : - SOIT, l’intermédiaire ne fait pas partie du groupement.
L’assureur seul (ou le groupement d’assureurs) pourra mandater un intermédiaire pour le représenter (voir ci-dessous) sans que ce dernier soit membre du groupement (le mentionner sur l’acte d’engagement).
- SOIT, l’intermédiaire fait partie du groupement avec le(s) assureur(s)
Les parties désigneront un mandataire pour les représenter (rubrique G du DC 1)
Tous les organismes d’assurance concourant directement à la couverture des risques objet d’un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d’assistance si l’assistance n’est pas intégrée par l’assureur principal dans le périmètre de son contrat).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (article R.2142-26 du Code de la Commande Publique). Cela n’est pas applicable à un membre du groupement dont la présence était liée à une variante ou une prestation supplémentaire non retenue par l’acheteur.
Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l’assurance de la flotte).
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place Jean NOUZILLE
14000 CAEN
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-584940 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 621 450 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-584940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5539
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axa
Commune postale: Isneauville
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Goupil
Commune postale: Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476238.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5540
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilite civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13306.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5541
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte vehicules et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27901.81 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5542
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accidents corporels
Nom et adresse du contractant
Nom: Generali
Commune postale: Paris
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Acl courtage
Commune postale: Saint cere
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5543
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Responsabilite civile dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox protexia
Nom: Sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2116.85 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5544
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Protexia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 590.82 💰
“Les montants indiqués correspondent aux cotisations 2024.
Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à...”
Les montants indiqués correspondent aux cotisations 2024.
Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024. Ils se reconduiront automatiquement à échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2028, sauf non reconduction dans les conditions de résiliation prévues au contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-031553 (2024-01-12)