Missions règlementaires du cadre bâti communal

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions règlementaires du cadre bâti communal
Numéro de référence: PPP1SR-161/6051/2026B03
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026B03_1
Titre: Contrôle technique
Description du marché: Contrôle technique
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44250
Ville: Saint-brevin-les-pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026B04_2
Titre: Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Description du marché: Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Informations complémentaires: Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026B05_3
Titre: Lot 3 - Vérifications périodiques
Description du marché: Lot 3 - Vérifications périodiques
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026B06_4
Titre: Lot 4 - Diagnostics
Description du marché: Lot 4 - Diagnostics
Informations complémentaires: Produits/services: Études techniques 📦
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS
Numéro d'enregistrement national: 21440154900016
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44250
Commune postale: Saint-brevin-les-pins
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dorothée PACAUD
Courrier électronique: marchespublics@cc-sudestuaire.fr 📧
Téléphone: +33 240644444 📞
URL: https://www.saint-brevin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-241677 (2026-04-08)