Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries

Métropole Rouen Normandie

Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation pour les lots 1 à 4. Pour les lots 5 et 6, les ouvrages appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment (neuf ou réhabilitation) et infrastructure (neuf, réutilisation ou réhabilitation). La proportion de l'infrastructure est majoritaire dans les ouvrages. Les missions de maitrise d'oeuvre concernent les lots 1 à 6 et les missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, les lots 7 à 9

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-26 Avis de marché
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions maitrise d'oeuvre et missions Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et de programmation pour des aménagements d'espaces publics, aires d'accueil des gens du voyage, déchetteries
Numéro de référence: 26-TRANSV-CCMN-MOeAMO
Brève description:
Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation pour les lots 1 à 4. Pour les lots 5 et 6, les ouvrages appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment (neuf ou réhabilitation) et infrastructure (neuf, réutilisation ou réhabilitation). La proportion de l'infrastructure est majoritaire dans les ouvrages. Les missions de maitrise d'oeuvre concernent les lots 1 à 6 et les missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, les lots 7 à 9
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché: Missions de maitrise d'oeuvre
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de la Métropole
Code postal: 76176
Ville: Rouen cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Date de fin: 2027-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Les critères d'attribution sont identiques pour les 9 lots)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Sud - Pôles Seine-Sud / Val de Seine - Travaux inférieurs à 1 000 000 euro(s) HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Nord - Pôles Rouen / Austreberthe Cailly / Plateau Robec - Travaux de 1 000 000 euro(s) HT à 6 000 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements d'espaces publics - Secteur Sud - Pôles Seine-Sud / Val de Seine - Travaux de 1 000 000 euro(s) HT à 6 000 000 euro(s) HT
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des aménagements d'espaces publics
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Informations complémentaires:
Bet Vrd : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un Bet Vrd en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des travaux d'aménagement d'aires d'accueil de gens du voyage
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de faisabilité et programmation pour des travaux d'aménagement de déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de moins de 3 ans dans le cadre de missions de même nature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Lots 3 à 6 (uniquement) : les candidats sont informés que lorsque les travaux dépasseront 1 000 000 euro(s) HT, les marchés subséquents feront l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). BET VRD : possibilité de se présenter au lot 7 de l'accord-cadre à la condition de ne se présenter à aucun des lots 1 à 4. En cas de présentation par un BET VRD en qualité de candidat individuel ou en groupement au lot 7 et à l'un des lots 1 à 4, la présentation au lot 7 ne sera pas examinée et l'offre sera considérée irrégulière et rejetée
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861631 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861631 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 2 : maximum annuel Ht 1 500 000 euro(s) - Lot 3 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 4 : maximum annuel Ht 2 000 000 euro(s) - Lot 5 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 6 : maximum annuel Ht 1 000 000 euro(s) - Lot 7 : maximum annuel Ht 750 000 euro(s) - Lot 8 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s) - Lot 9 : maximum annuel Ht 500 000 euro(s)Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Documents à produire dans le cadre du marché : *Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) *Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) *Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) *Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire *Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) *Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années *Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat *Lots 1 à 4 et 7 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / paysagiste / trafic / éclairage urbain / environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. * Lots 5 et 8 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) / structures / Environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. *Lots 6 et 9 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima des compétences suivantes : Vrd et déchetterie (dimensionnement et exploitation du site, éclairage, sécurisation, vidéo surveillance, etc.) / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, éclairage, sécurisation site, vidéo surveillance plomberie, ventilation, chauffage) / structures / environnement spécialisé dans le montage de dossier Icpe et loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers et déchetterie sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « valeur technique », puis le critère « prix » en cas d'égalité sur le critère « valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Transv-Ccmn-Moeamo Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisionnelle début d'exécution : décembre 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 610B532E-A95D-F87F-3CE950ABD5690690
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 165-590611 (2026-08-26)
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Description
6 000 000 EUR 💰
8 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 590611-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 00AF3F54-FCDD-BAD3-DB2D03CFE4D60F0B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Renseignements complémentaires: Au lieu de * Lots 5 et 8 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) / structures / Environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. *Lots 6 et 9 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima des compétences suivantes : Vrd et déchetterie (dimensionnement et exploitation du site, éclairage, sécurisation, vidéo surveillance, etc.) / architecte / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, éclairage, sécurisation site, vidéo surveillance plomberie, ventilation, chauffage) / structures / environnement spécialisé dans le montage de dossier Icpe et loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers et déchetterie sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat, lire * Lots 5 et 8 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima les compétences suivantes : Vrd / Conception Bâtiment / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, plomberie, ventilation, chauffage) / structures / Environnement spécialisé dans le montage de dossier loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot 5 uniquement : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat. *Lots 6 et 9 : la présente consultation s'adresse à des équipes pluridisciplinaires intégrant à minima des compétences suivantes : Vrd et déchetterie (dimensionnement et exploitation du site, éclairage, sécurisation, vidéo surveillance, etc.) / Conception Bâtiment / paysagiste / fluide et thermique (électricité courants forts et faibles, éclairage, sécurisation site, vidéo surveillance plomberie, ventilation, chauffage) / structures / environnement spécialisé dans le montage de dossier Icpe et loi sur l'eau - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour le lot 6 uniquement : capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) - En cas de groupement, le bureau d'études techniques voiries et réseaux divers et déchetterie sera obligatoirement le mandataire du groupement. Le chef de projet sera clairement identifié dans la remise de l'offre du candidat
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4bdd9a42-88f8-4075-9604-daad19516e15-01
Source: OJS 2026/S 174-619801 (2026-09-08)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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