Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Date limite

Deadline 2026-06-02

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas
Numéro de référence: 2026 AOO CT CSPS Ilôt 2.4a
Brève description:
“Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au présent avis, l'est selon l''estimation faite par le pouvoir adjudicateur.”
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 74 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de 74 mois est prévisionnelle, car liée à l'exécution des travaux au sujet desquels le présent marché est passé.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation, l’adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l’équipe dédiée (interlocuteur et binôme) à l’exécution du marché (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux techniques de l’opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) La méthodologie de travail et de communication avec le maître d’ouvrage en phase conception et en phase réalisation (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits de validation et de diffusion de l’information, et des avis techniques. 3) La méthodologie (y compris le nombre d’heures de travail et de réunions) en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions prévues pour cette phase, et les garanties données pour tenir ce nombre ; la démarche d’analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase conception. 4) La méthodologie (y compris le nombre d’heures de travail et de réunions) en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail en phase réalisation. Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de chantier, ainsi que de leur organisation, et les garanties données pour tenir ce nombre. Elle implique la méthode adoptée en cas d’écarts ou de non-conformités avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique. 5) La méthodologie (y compris nombre d’heures de travail prévu) pour la production du rapport final de contrôle technique RFCT (5 points) Côte d'Azur Habitat évaluera l’approche proposée pour rédiger un document exploitable par la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage et les entreprises au regard de sa structure d’ensemble, de sa clarté et de son exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport doivent également être précisées, ainsi qu’un exemple de rendu.
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche de sobriété numérique adoptée dans l’exécution des prestations propres à l’opération (5 points.) Côte d'Azur Habitat appréciera l’existence d’une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en cours d’exécution des prestations respectant une sobriété numérique, cette méthodologie devant être adaptée spécialement aux missions de l’opération ilot 2.4a.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) L’organisation, l’adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l’équipe dédiée (interlocuteur et binôme) à l’exécution du marché (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de l’équipe affectée à l’exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux techniques de l’opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l’équipe affectée au marché, avec indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents intervenants : maître d’œuvre, maître d’ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de cette méthodologie en attachant une importance singulière à l’organisation des échanges avec les entreprises, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage, notamment pour l’élaboration et la tenue des documents réglementaires. 3) Méthodologie de travail en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des missions dévolues au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des réunions pendant la phase de conception et les garanties données pour tenir ce nombre ; la démarche d’analyse et de restitution des observations relatives à la sécurité et la prévention de la santé rendues en phase conception. 4) Méthodologie de travail en phase réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase réalisation. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l’organisation des visites de chantier, réunions et inspections communes prévues en phase réalisation et les garanties données pour tenir ce nombre, la démarche de suivi et de restitution des observations en matière de sécurité et de prévention de la santé, et pour situations à risque. La formalisation des documents de coordination sécurité et prévention de la santé (comptes-rendus, registre journal, mises à jour du PGC notamment) sera également prise en compte.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)...”
Liste et brève description des règles et critères:
“2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères:
“3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au cours des...”

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1) Références principales de services similaires :
Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au présent RC) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Etant précisé que pour le lot 1, une copie de l’agrément ministériel de l’établissement de contrôle technique qui emploie le titulaire et son suppléant est attendue au stade de la candidature.

NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Ev2YZCYDiq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 080-282192 (2026-04-23)

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