la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets.
les missions visées par le présent document s'adressent à un bureau d'études comprenant les compétences minimums demandées au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets.
les missions visées par le présent document s'adressent à un bureau d'études comprenant les compétences minimums demandées au CCTP
la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets.
les missions visées par le présent document s'adressent à un bureau d'études comprenant les compétences minimums demandées dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois. Celui-Ci ne pourra donc pas excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le...”
Description des options
le présent accord-cadre comporte des options au sens du droit communautaire. Celles-Ci sont matérialisées sous la forme des reconductions prévues dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Trois candidats seront retenus. Il est passé selon la procédure d'appel...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Trois candidats seront retenus. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres Ouvert et son exécution est conforme aux dispositions des articles R.2162-1 à 13. Il est passé sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euroHt sur la durée maximale (toutes reconductions éventuelles comprises) de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3....”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (joint au présent Dce) 2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat 3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 6. Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. 7. Une note de présentation indiquant : - les motivations du candidat pour le projet et les raisons de sa soumission. - l'identification du candidat seul ou le cas-échéant de chacun des membres du groupement, de ses sous-traitants éventuels, le domaine d'activité/ la spécialité et le rôle assuré par ceux-ci
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les modalités d'ouverture des offres indiquées ci-dessus sont fournies à titre indicatif et ne saurait engager la CAPH quant au respect de celles-ci”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat...”
0- signature électronique : la signature électronique de l'offre est obligatoire pour le dépôt de l'offre ; 1-présentation des candidatures : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire Dc2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe etc.) ; 2- critères de sélection des candidatures : Si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R.2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. De plus, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert, il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de procéder à l'examen des candidatures après l'examen des offres conformément au CCP ; 3- délai de validité des offres de l'accord-cadre : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres ; 4- modalités de remise des offres : la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC ; 5- renseignements complémentaires : Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur le profil acheteur de la CAPH. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date ; 6- modifications de détail : La CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 8.2 du RC ; 7 - article Ii.2.13 du présent avis : il est précisé que la CAPH se réserve la possibilité de solliciter à l'avenir des fonds provenant de l'union Européenne ; 8 - date prévisionnelle de notification : novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille, r
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 136-434270 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de conseils et d'assistances, techniques, urbanistiques, paysagères, environnementales et réglementaire dans le cadre de divers projets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-434270
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: tandem+
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier kvds
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Nom: antea group
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : l'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires.
groupement atelier kvds 59700 Marcq en...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution des marchés : l'accord-cadre est conclu avec 3 attributaires.
groupement atelier kvds 59700 Marcq en Baroeul (mandataire), BERIM, Auddice, Dynalogic, SG Ingénierie, (co-traitants)
groupement tandem + 59000 Lille (mandataire), Tandem +, scop Paysage, sas ogi nord (Omnium, Général Ingénierie), Explicités (Co-Traitants)
Groupement antea group 59260 LEZENNES (mandataire) , AOG & A, Profil Ingénierien Sinequanon (cotraitants)
2) Le montant maximal du marché est de 1 000 000 euros (H.T.) sur la durée totale reconductions comprises soit une durée maximale de 4 ans.
3)la date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 17 octobre 2023. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 14 novembre 2023
4) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers arenberg
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 224-704824 (2023-11-16)