MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (phase candidature)

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (Cf. art 2-2 du règlement d'appel à la concurrence) La consultation est passée selon la procédure formalisée avec négociations. - Procédure de passation (Cf. art 2-3 du règlement d'appel à la concurrence) Chaque lot, objet de la présente consultation donne lieu à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de chaque accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-24.

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE ET DE CONTROLES EXTERIEURS DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU RESEAU DE TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (phase candidature)
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2086-W
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle topographique
Description du marché:

Contrôle topographique (montant minimum : sans - montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT)

Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Services topographiques 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôle géotechnique et matériaux
Description du marché:

Contrôle géotechnique et matériaux (montant minimum : sans - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT)

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'étude du sol 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôle génie-civil et ouvrages d'art
Description du marché:

Contrôle génie-civil et ouvrages d'art (montant minimum : sans - montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT)

Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle environnement
Description du marché:

Contrôle environnement (montant minimum : sans - montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT)

Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'étude du sol 📦

Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Services liés à la pollution sonore 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 80371
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1811996 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1811996 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre (Cf. art 4-2-1 du règlement d'appel à la concurrence) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du Rapc chaque accord-cadre sont conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Ils sont renouvelables par tacite reconduction deux fois pour des périodes d'un an. - Reconduction anticipée (Cf. art 4-2-2 du règlement d'appel à la concurrence) Dans le cas où le montant maximum d'un accord-cadre serait atteint avant la fin de l'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'1 an. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement d'appel à la concurrence) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Examen des candidatures Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé. Le nombre maximum de candidatures retenues, est de de 1 candidat minimum et 6 candidats maximum

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée de l'accord-cadre (Cf. art 4-2-1 du règlement d'appel à la concurrence)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2-1 du Rapc chaque accord-cadre sont conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Ils sont renouvelables par tacite reconduction deux fois pour des périodes d'un an.
- Reconduction anticipée (Cf. art 4-2-2 du règlement d'appel à la concurrence)
Dans le cas où le montant maximum d'un accord-cadre serait atteint avant la fin de l'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'1 an.
- Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-4 du règlement d'appel à la concurrence)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Examen des candidatures
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont
insuffisants sera également éliminé.
Le nombre maximum de candidatures retenues, est de de 1 candidat minimum et 6 candidats maximum

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6F3EF07D-F953-E030-1DAD9824920BB5D3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285183 (2026-04-24)

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