Mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie, L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-15	Avis de marché
2023-06-15	Informations complémentaires
2023-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 03815 - Diag amiante
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'Equipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: n.soura@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8ggL3_lMJj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299698
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour juillet 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie,

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC LA SAULAIE, Oullins (69)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.- Le certificat de compétences de chaque opérateur de repérages et l'attestation d'assurance qui couvre l'(les)opérateur(s) de repérages.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- 3 références de prestations similaires de moins de 3 ans en prestations de services de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb ; dont 1 référence dans le domaine des travaux publics pour connaître les différentes couches d'une structure routière et des différents matériaux bitumineux utilisés en voirie. Ces références devront être décrites et commentées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement/ renouvellement urbain
Contact
Point de contact: Serl
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8ggL3_lMJj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

Source: OJS 2023/S 096-299698 (2023-05-15)

Informations complémentaires (2023-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366567
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-299698
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2023/S 117-366567 (2023-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 738 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 160-507595
Numéro JO-S: 160

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64, rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ac-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 738 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 160-507595 (2023-08-17)

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