Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie, L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie à Oullins (69)
03815 - Diag amiante”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande, tel que défini par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie, L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC LA SAULAIE, Oullins (69)
Description du marché:
“L'objet de ce contrat est une mission de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb dans le périmètre de la ZAC La Saulaie,” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.- Le certificat de compétences de chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des moyens humains (avec CV des personnes pressenties pour exécuter la mission) et matériels du candidat.- Le certificat de compétences de chaque opérateur de repérages et l'attestation d'assurance qui couvre l'(les)opérateur(s) de repérages.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- 3 références de prestations similaires de moins de 3 ans en prestations de services de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- 3 références de prestations similaires de moins de 3 ans en prestations de services de repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb ; dont 1 référence dans le domaine des travaux publics pour connaître les différentes couches d'une structure routière et des différents matériaux bitumineux utilisés en voirie. Ces références devront être décrites et commentées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
16:00 📅
“Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au...”
Renseignements complémentaires : via: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au Règlement de la Consultation.Démarrage des prestations prévue pour juillet 2023Il est prévu des sous-critères pondérés pour l'analyse de la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299698 (2023-05-15)
Informations complémentaires (2023-06-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 096-299698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 16/06/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 26/06/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 16 juin 2023 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 26 juin 2023 à 16 h 00
Source: OJS 2023/S 117-366567 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 738 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-299698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-00527
Titre: MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX & PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ou du PLOMB
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64, rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 738 💰
Source: OJS 2023/S 160-507595 (2023-08-17)