Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »

SETE THAU HABITAT OPH

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »
Numéro de référence: DR-2026-07
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-23698
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 10 rue Danton
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date mentionnée pour l'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Les modalités ne sont pas encore connues à ce jour
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat
Informations complémentaires:
La date mentionnée pour l'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Les modalités ne sont pas encore connues à ce jour
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'attributaire du présent marché de Diagnostic ne pourra participer à la future consultation de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de la résidence « Le sacré coeur »

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national: 1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23698 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux d'exécution des prestations est facultative. Le représentant de Sete Thau Habitat Oph organisera une ou plusieurs visites, groupées avec les candidats, Concernant les modalités d'organisation de cette visite, merci de prendre contact avec la personne désignée dans le Cctp. Dans tous les cas, le candidat doit avoir une parfaite connaissance des lieux d'exécution lors de la remise de son offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8C3EC6CE-E5CA-5AF6-90A64F8297DC22AA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8C3EC6DF-AEC3-6E31-49AC0362A269AB16
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513825 (2026-07-23)