Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »
SETE THAU HABITAT OPH
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de diagnostic (DIAG), élément de mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R.2431-19 et suivants du Code de la commande publique (CCP) et de l'annexe 20 du CCP. Les prestations consistent à fournir au maître d'ouvrage l'ensemble des éléments techniques, fonctionnels, réglementaires, énergétiques, économiques et patrimoniaux nécessaires à la définition du programme de réhabilitation ainsi qu'à la préparation d'une éventuelle consultation ultérieure de maîtrise d'oeuvre ou de travaux. Le détail des éléments de missions est défini dans le document « Contrat d'engagement » et le CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Services sociaux sans hébergement › Services de réhabilitation
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic dans le cadre de la réhabilitation de 104 logements locatifs sociaux collectifs résidence « Le Sacré Coeur »
Numéro de référence:
DR-2026-07
Brève description:
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Description
Identifiant interne:
S-PA-23698
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 10 rue Danton
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 2 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-15 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sete Thau Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-15 09:00:00 📅
Lieu: Sete Thau Habitat
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sete thau habitat oph
Numéro d'enregistrement national:
1361
Adresse postale: 14 rue des Lauriers Roses
Code postal: 34200
Commune postale: Sete
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEBEL Vanessa
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467511949 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23698 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
8C3EC6CE-E5CA-5AF6-90A64F8297DC22AA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national:
8C3EC6DF-AEC3-6E31-49AC0362A269AB16
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-513825 (2026-07-23)
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