Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro de référence: 2026-0654
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne des missions de contrôle technique et de vérification technique pour les travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien et de rénovation du Patrimoine de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Nord - Sous secteur A
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: La liste des sites concernés sont fournis au DCE
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois (3) fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord - Sous secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Nord - Sous secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Est - Sous secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Est - Sous secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Est - Sous secteur C
Valeur estimée hors TVA: 299 999 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur Centre - Sous secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur Centre - Sous secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Secteur Centre - Sous secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Secteur Ouest - Sous secteur A
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Secteur Ouest - Sous secteur B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Secteur Ouest - Sous secteur C
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-26 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: E5E989EC-E8DD-B96A-A4E3E4F465B11EFF
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E5E989DC-D5F1-7B19-E6EAE3B72C0ECE14
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E5E98A1C-FE21-10A6-DAF3CD70592A1E4A
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-280034 (2026-04-21)