mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :
- ses missions quotidiennes et courantes ;
- la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp).
- La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024
- la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable
2023_10”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :
- ses missions quotidiennes et...”
Brève description
mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :
- ses missions quotidiennes et courantes ;
- la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp).
- La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024
- la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)
mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'organisation du mode de gestion du service de l'eau potable et ce, dans :
- ses missions quotidiennes et courantes ;
- la préparation de la fin de contrat SUEZ au 30 juin 2024 (date d'échéance du contrat de Dsp).
- La négociation quinquennale du contrat SEOP en 2024
- la préparation de la fin de contrat SEOP au 31 décembre 2026 (date d'échéance du contrat de Dsp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sous la forme d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande.
En application de...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sous la forme d'un un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande.
En application de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum strictement inférieur à 2 500 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les missions comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines...”
Conditions d'exécution du contrat
les missions comprenant un volet juridique, les candidats doivent justifier qu'ils sont habilités à donner des consultations juridiques dans les domaines objet du marché, conformément à l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un référé contractuel pourra être formé,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (Cja).
En application de la décision " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-474884 (2023-07-31)