mission d'amo technique, juridique et financière relative à la création d'une structure de gouvernance partagée pour le traitement de déchets ménagers et assimilés résiduels en Gironde
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: semoctom
Numéro d'enregistrement national: 25330054500030
Adresse postale: 9 Route d'allégret
Commune postale: Saint-Leon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services-administratifs@semoctom.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.semoctom.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: semoctom : Commande publique
Adresse postale: 9 Route de l'allegret
Commune postale: Saint-Léon
Code postal: 33670
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557342692📞
Courrier électronique: commandepublique@semoctom.com📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo technique, juridique et financière relative à la création d'une structure de gouvernance partagée pour le traitement de déchets ménagers et...”
Titre
mission d'amo technique, juridique et financière relative à la création d'une structure de gouvernance partagée pour le traitement de déchets ménagers et assimilés résiduels en Gironde
2023-Etu-0008
Afficher plus
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route d'allégret 33670 - saint Leon
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publiquele coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les justificatifs à produire sont énoncés dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat présentera les expériences qu'il détient en matière d'amo. A minima, le candidat doit avoir une expérience dans la réalisation d'une Amo portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat présentera les expériences qu'il détient en matière d'amo. A minima, le candidat doit avoir une expérience dans la réalisation d'une Amo portant sur le présent domaine.Le co-traitant professionnel du droit au sens de l'article 54 de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 justifiera de sa qualité
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations juridiques seront exécutées par un professionnel du droit au sens des dispositions de l'article 54 de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-23
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): semoctom
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://demat-ampa.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 094-291243 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155756.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Route d'allégret 33670 Saint Leon
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commande est le Semoctom
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023014
Date de conclusion du contrat: 2023-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: grp Espelia(Mandataire)/Brg/Ead/Mlconseil
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155756.25 💰
Source: OJS 2023/S 158-503287 (2023-08-14)