MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES

HOTEL DE VILLE ST RAMBERT D ALBON

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services d'assurances
Numéro de référence: 2027-ASSUR
Brève description: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 3 PLACE DE BONREPOS
Code postal: 26140
Ville: Saint-rambert d'albon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description du marché:
Responsabilité générale et Individuelle accidents et Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hotel de ville st rambert d albon
Numéro d'enregistrement national: 21260325200124
Adresse postale: 3 PLACE DE BONREPOS
Code postal: 26140
Commune postale: St rambert d'albon
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: celine.gerard@ville-st-rambert.fr 📧
Téléphone: 04 75 31 66 18 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1738005300014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 119-429518 (2026-06-22)