la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Megève
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.megeve.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“commune De Megeve : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/”
Adresse postale: 1 Place de l''eglise
Commune postale: Megeve
Téléphone: +33 450932929📞
Téléphone: +33 450930779 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances
23fs-0043-D
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la...”
Brève description
la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: assurance dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance...”
Description des options
la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 4 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance Flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.L'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,-co-assurance : L'Offre présentée doit couvrir impérativement, sous peine de rejet, 100% du marché. En cas d'appel à la co-assurance, chaque co-assureur porteur de risque sera réputé accepter intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'assureur apériteur et des co-assureurs devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse.-en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquel'attestation Orias ou équivalent pour les candidats étrangers.Niveau(x)...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquel'attestation Orias ou équivalent pour les candidats étrangers.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références requises : Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): megeve
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Toute correspondance s'effectue par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat
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Source: OJS 2023/S 107-335709 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la...”
Brève description
la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 244 622 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-335709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-144
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 402 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-145
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 856 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-146
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 896 💰
“délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus...”
délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja
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Source: OJS 2023/S 222-698128 (2023-11-13)