Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
SEM BRETAGNE ARMOR PECHE
marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Numéro de référence:
Brève description: marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte auto
Description du marché: flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: responsabilité des dirigeants
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: tous risques matériels
Description du marché: tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem bretagne armor peche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le legue
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Celine thinselin
Courrier électronique: aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh 📧
Téléphone: +33 662224260 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633033 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Numéro de référence:
2026-0014
Brève description: marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte auto
Description du marché: flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: responsabilité des dirigeants
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: tous risques matériels
Description du marché: tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem bretagne armor peche
Numéro d'enregistrement national:
98973955200010
Adresse postale: Le legue
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Celine thinselin
Courrier électronique: aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh 📧
Téléphone: +33 662224260 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633033 (2026-09-11)
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