Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
SEM BRETAGNE ARMOR PECHE
marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Numéro de référence:
Brève description: marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte auto
Description du marché: flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: responsabilité des dirigeants
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: tous risques matériels
Description du marché: tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem bretagne armor peche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le legue
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Celine thinselin
Courrier électronique: aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh 📧
Téléphone: +33 662224260 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633033 (2026-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins de la SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Numéro de référence:
2026-0014
Brève description: marchés d’assurances pour les besoins du SEM BRETAGNE ARMOR PÊCHE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: responsabilité civile
Description du marché: responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Flotte auto
Description du marché: flotte auto
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: responsabilité des dirigeants
Description du marché: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: protection juridique
Description du marché: protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: tous risques matériels
Description du marché: tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem bretagne armor peche
Numéro d'enregistrement national:
98973955200010
Adresse postale: Le legue
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Celine thinselin
Courrier électronique: aurelie.billan@bretagne-armor-peche.bzh 📧
Téléphone: +33 662224260 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/240110?orgAcronyme=k3w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-633033 (2026-09-11)
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