Marchés d'assurances

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances
Brève description: Prestations de services d'assurances diverses
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Responsabilité Civile - Administrative et risques annexes
Description du marché: Assurance responsabilité civile - administrative et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Protection Juridique de la personnelle morale
Description du marché: Assurance protection juridique de la personnelle morale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Risques Statutaires CNRACL
Description du marché: Assurance risques statutaires CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Garéoult (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830064800019
Adresse postale: Place de l'Eglise
Code postal: 83136
Commune postale: Garéoult
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sfinancier@gareoult.fr 📧
Téléphone: +33 494049472 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-302017 (2026-04-30)