Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)
MAIRIE D'ISSOUDUN
Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Date limiteDeadline 2026-09-21
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de musées › Services d'exposition dans les musées
- • Centre — Val de Loire › Indre
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Ville + CCPI
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'issoudun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254033636 📞
URL: https://www.issoudun.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-540729 (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)
Numéro de référence:
2026-03 GR
Brève description:
Marché public de services d'assurances
Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 36105
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Ville + CCPI
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'issoudun
Numéro d'enregistrement national:
86150
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254033636 📞
URL: https://www.issoudun.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
FA887D95-AB81-9B6C-892F391A09CFA089
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-540729 (2026-08-04)
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