Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

MAIRIE D'ISSOUDUN

Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)
Numéro de référence: 2026-03 GR
Brève description:
Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Ville: Issoudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Ville + CCPI
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Assurance cyber risques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'issoudun
Numéro d'enregistrement national: 86150
Adresse postale: Place Des Droits De L'Homme
Code postal: 36105
Commune postale: Issoudun
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUBOT Julien
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254033636 📞
URL: https://www.issoudun.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858701 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858701 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: FA887D95-AB81-9B6C-892F391A09CFA089
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 149-540729 (2026-08-04)