marche Public De Prestation De Services En Assurance

Commune de Chaponost

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution de 3 contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles : dommages aux biens pour la commune (Lot 1.1) et le Ccas de Chaponost (Lot 1.2) et responsabilité générale pour la commune de Vourles (Lot 2.3).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Chaponost

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-31	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Fcs-Chap-0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Chaponost
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Code postal: 69630
Commune postale: Chaponost
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478453133 📞
Fax: +33 478453745 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-202833
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base avec franchise à 750 euro(s) et variante imposée avec franchise de 2000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 196 551 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: sans objet
Intitulé du lot: dommages aux Biens - commune de Chaponost
Numéro du lot: 1.1
Brève description: dommages aux Biens - commune de Chaponost
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base avec franchise à 750 euro(s) et variante imposée avec franchise de 2000 euro(s)

Intitulé du lot: dommages aux biens - ccas de Chaponost
Numéro du lot: 1.2
Brève description: dommages aux biens - ccas de Chaponost
Valeur estimée hors TVA: 36 280 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile - commune de Vourles
Numéro du lot: 2.3
Brève description: responsabilité civile - commune de Vourles
Valeur estimée hors TVA: 35 271 EUR 💰
Informations complémentaires:

variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base sans franchise et variante imposée avec franchise de 500 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Vourles et Chaponost 69630 - chaponost

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerjustificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionneattestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias) (si intermédiaire)mandat de la compagnie au courtier

Situation économique et financière:

attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des AssurancesAttestation de garantie financière conformément à l'article L.512-7 du code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités Territoriales

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -La valeur estimée indiquée dans le présent AAPC correspond à la valeurs estimée des lots sur la durée totale du marché, montants en euros (T.T.C.).Il s'agit d'une procédure conjointe : Groupement de commandes constitué entre la commune de Chaponost, le CCAS de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost.Le critère technique est décomposé en deux sous-critères décrits dans le règlement de la consultation, également répartis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 068-202833 (2023-03-31)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution de 3 contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles : dommages aux biens pour la commune (Lot 1.1) et le Ccas de Chaponost (Lot 1.2) et responsabilité générale pour la commune de Vourles (Lot 2.3). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost

Valeur totale du marché: 191 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-414782
Se réfère à l'avis: 2023/S 068-202833
Numéro JO-S: 130

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Vourles et Chaponost 69630 Chaponost

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 148 469 EUR 💰
30 288 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 12 889 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 130-414782 (2023-07-05)

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