marche Public De Prestation De Services En Assurance

Avis de marché (2023-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Chaponost
Numéro d'enregistrement national: 21690043100018
Adresse postale: 5 avenue Maréchal Joffre
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478453133 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 478453745 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.mairie-chaponost.fr/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche Public De Prestation De Services En Assurance 2023-Fcs-Chap-0006
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution de 3 contrats d'assurances du groupement de commandes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 196 551 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: sans objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens - commune de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Vourles et Chaponost 69630 - chaponost
Description du marché: dommages aux Biens - commune de Chaponost
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base avec franchise à 750 euro(s) et variante imposée avec franchise de 2000 euro(s)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - ccas de Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.2
Description
Description du marché: dommages aux biens - ccas de Chaponost
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 280 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile - commune de Vourles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile - commune de Vourles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 271 💰
Description
Informations complémentaires:
“variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base sans franchise et variante imposée avec franchise de 500 euro(s)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerjustificatif de l'agrément administratif...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des AssurancesAttestation de garantie...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat (ou les membres du groupement) dans le domaine des Collectivités...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-202833 (2023-03-31)