marche Public D'AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S du Code de la commande publique)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l'ensemble de la procédure de passation des marchés, signe et notifie le marché au nom des membres du groupement et conclut et signe d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Chaque membre exécute les marchés le concernant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Avis de marché (2023-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de cahors
Numéro d'enregistrement national: 21460042100017
Adresse postale: 73 boulevard Gambetta
Commune postale: Cahors
Code postal: 46005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565208787📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-cahors.fr📧
Fax: +33 565222822 📠
Région: Lot🏙️
URL: http://www.mairie-cahors.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Cahors : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Commune postale: Cahors
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Public D'AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S...”
Titre
marche Public D'AssurancesPour le groupement de commandes: Ville de Cahors, Ccas de Cahors et Communauté d'agglomération du Grand Cahors (art. L.2113-6 et S du Code de la commande publique)
2023assur001
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :-du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Cahors. Il gère et mène l'ensemble de la procédure de passation des marchés, signe et notifie le marché au nom des membres du groupement et conclut et signe d'éventuels avenants et décisions de reconduction. Chaque membre exécute les marchés le concernant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilite Civile Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché: assurance Responsabilite Civile Generale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.L'estimation indiquée est annuelle”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Description du marché: assurance Incendie Divers Dommages Aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: assurance Risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique Generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique Generale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique Penale Des Agents Territoriaux Et Des Elus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilite Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: assurance Responsabilite Civile Pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'effet du contrat: 1er Janvier 2024.Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date d'effet du contrat: 1er Janvier 2024.Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.Fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).Les paiements sont effectués par les membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article R 2192-31 du Code de la commande publique.La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article R 2112-13 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l'ensemble du risque.Chaque opérateur économique ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou à l'ensemble des lots.En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 160-507585 (2023-08-17)
Informations complémentaires (2023-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 160-507585
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/09/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 180-564050 (2023-09-14)
Informations complémentaires (2023-10-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/09/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 23/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 193-604639 (2023-10-02)