Marché public d'assurances

Ville de Mitry-Mory

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
Numéro de référence: 26M20
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 77290
Ville: Mitry-Mory
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Risques statutaires »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 08:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-16 08:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mitry-Mory
Numéro d'enregistrement national: 83879
Adresse postale: 11-13 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANDIOT-FARIDE Charlotte
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0160216110 📞
URL: http://www.mitry-mory.net 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886867 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886867 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard le Mardi 03 novembre 2026. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le Vendredi 06 novembre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 4C2850FD-AD66-B4AE-4C8C071C63F36584
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707352 (2026-10-09)

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