MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
Commune d'Angerville
CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
Date limiteDeadline 2026-11-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurance
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Incendie et divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 91670
Ville: Angerville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance protection juridique generale
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance protection juridique penale des agents territoriaux et des elus
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angerville
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34 rue Nationale
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairie-angerville.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700217 (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d'assurance
Brève description:
CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES
CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
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Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Incendie et divers dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 91670
Ville: Angerville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché: ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance protection juridique generale
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance protection juridique penale des agents territoriaux et des elus
Valeur estimée hors TVA: 10 800 EUR 💰
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angerville
Numéro d'enregistrement national:
21910016100013
Adresse postale: 34 rue Nationale
Code postal: 91670
Commune postale: Angerville
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@mairie-angerville.fr 📧
Téléphone: +33 164952014 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 196-700217 (2026-10-07)
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