Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance

Conseil départemental du Nord

Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-24 Avis de marché
2026-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Numéro de référence: 20260240
Brève description:
Renouvellement des conventions de participation à compter du 1er janvier 2027 : le présent avis concerne le lot 1 assurance prévoyance . Le lot 2 assurance santé fait l'objet d'une consultation distincte dont les références sont les suivantes. BOAMP : avis 26-26064. JOUE : avis 181238-2026. Il s'agit d'un marché public avec application des règles spécifiques du décret n°2011-1474. Procédure de passation : voir article 3.1 du RC (règlement de la consultation). Durée en mois : 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La convention peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1795500
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : cf. article 3.1 du Rc et P03 « conditions particulières »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-11 14:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795500 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795500 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Examen des candidatures : voir article 6.1 du Rc (règlement de la consultation). Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 6.2 du Rc. Durée de validité des offres : 180 jours. Durée d'exécution du marché public : voir article 4 de l'acte d'engagement. La prise d'effet des garanties est le 1er janvier 2027. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité du dossier de consultation se trouve en ligne sur le profil acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 44099927-F0A0-966F-F2DEE1D523CACDE8
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-210479 (2026-03-24)
Avis d'attribution de marché (2026-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 95 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Voir article 3.3 du Rc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 53

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026024000000
Date de conclusion du contrat: 2026-07-23 📅
Titre: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire - Assurance prévoyance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Numéro d'enregistrement national: 1795500-1-0-1
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Code postal: 45380
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Téléphone: 0236560000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
groupement conjoint avec le co traitant : Malakoff Humanis Prévoyance 21 Rue Laffitte 75009 - Paris
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9655B4E5-A67C-8E6F-CAC3EC7CC8703D2D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9655B4F6-C171-0221-B5038624EF863953
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 144-524780 (2026-07-28)
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Région:
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Produits/services:
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