Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé

Régie des eaux du Pays d'Aix

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance

Date limite

Deadline 2026-07-10

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé
Numéro de référence: 2026A26
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : régime de complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de complémentaire santé.
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère nº2 – Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº3 - Etendu des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère nº4 – Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : régime de prévoyance
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance.
Produits/services: Services d'assurance vie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº3 – Etendu des éventuelles réserves
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux du pays d'aix
Numéro d'enregistrement national: 49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Téléphone: 04 42 28 36 73 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600016
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 107-387180 (2026-06-04)