Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé
Régie des eaux du Pays d'Aix
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur : - Lot n°1 : un régime de complémentaire santé - Lot n°2 : un régime de prévoyance
Date limiteDeadline 2026-07-10
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : régime de complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère nº2 – Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº3 - Etendu des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère nº4 – Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : régime de prévoyance
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº3 – Etendu des éventuelles réserves
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux du pays d'aix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Téléphone: 04 42 28 36 73 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif marseille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 107-387180 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription de contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé
Numéro de référence:
2026A26
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur :
- Lot n°1 : un régime de complémentaire santé
- Lot n°2 : un régime de prévoyance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : régime de complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de complémentaire santé.
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère nº2 – Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère nº3 - Etendu des éventuelles réserves
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère nº4 – Démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : régime de prévoyance
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats collectifs d'assurance à adhésion obligatoire portant sur un régime de prévoyance.
Produits/services: Services d'assurance vie
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº3 – Etendu des éventuelles réserves
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Eau et/ou Assainissement de la Régie des Eaux du Pays d'Aix
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: RAS
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie des eaux du pays d'aix
Numéro d'enregistrement national:
49358747100035
Adresse postale: 185 AVENUE DE PEROUSE
Code postal: 13090
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
Téléphone: 04 42 28 36 73 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_rdn7zZT_t7 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600016
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: RAS
Source: OJS 2026/S 107-387180 (2026-06-04)
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