consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Granville, Ccas de Granville et l'epic Archipel) en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de granville
Numéro d'enregistrement national: 21500218900011
Adresse postale: service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville
Commune postale: Granville
Code postal: 50404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.ville-granville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville De Granville
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours Jonville
Commune postale: Granville Cedex
Téléphone: +33 214242037📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏
Nom: centre Communal D''Action Sociale
Adresse postale: 4 Hlm le chêne vert
Commune postale: Granville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande Ville, Ccas de Granville et Epic Archipel
230413”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Granville, Ccas de Granville et l'epic Archipel) en vue de souscrire les contrats d'assurances...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes (Ville de Granville, Ccas de Granville et l'epic Archipel) en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 50400 - granville
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 101-316429 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375204.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville 50400 Granville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-316429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21953.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51060.41 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance " Protection juridique des personnes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859.72 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1167.38 💰