Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tours
DCE_23F022_ASSURANCES”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Tours”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 002 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Description du marché
assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, les variantes libres sont autorisées et il est exigé la présentation d'une variante imposée”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”
Description du marché
assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no3 comporte 3 PSE obligatoires
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no4 comporte 3 PSE obligatoires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique des personnes physiques " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et...”
Description du marché
assurance " Protection juridique des personnes physiques " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no5 comporte 1 PSE obligatoire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - tous risques instruments de musique” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - tous risques instruments de musique " - les prestations supplémentaires éventuelles sont...”
Description du marché
assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - tous risques instruments de musique " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot no6 comporte 2 PSE obligatoires
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Flotte fluviale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance " Flotte fluviale "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Assistance rapatriement"
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance "Assistance rapatriement"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
13:00 📅
“pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base Lot no 3 : offre de base + toutes les...”
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base Lot no 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 6 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 7 : Offre de baselot no8 : Offre de base
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 925 246 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacite de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 085-262095
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23F0490160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurance
Adresse postale: 141 avenue salvador
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 328 562 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 328 562 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 23F0490360
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du fg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Région: Paris🏙️
URL: https://www.assurfin.fr/nos-cabinets🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 803 537 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 803 537 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23F0490460
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance sécurité
Adresse postale: 64 av du president john kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️
URL: https://assurancessecurite.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 907 941 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 941 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23F0490560
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique des personnes physiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue jacques constant milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pappers.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 630 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 630 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23F0490660
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous risques instruments de musiques” Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson france
Adresse postale: 33-34 quai de dion bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 178 078 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 078 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23F0490760
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: flotte fluviale
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://www.aclassurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 909 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 909 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23F0490860
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assistance & rapratiement
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 ave poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 927 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 927 💰
Source: OJS 2023/S 237-745230 (2023-12-05)