Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS. Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat IDELIANS.
Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS. Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS...”
Titre
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Centrale d'achat IDELIANS. Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS.
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Centrale d'achat IDELIANS.
Marchés à destination de CHAUMONT HABITAT, HAMARIS et ORVITIS.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " (CHAUMONT HABITAT)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - HAMARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Assurance - Dommages aux biens et risques annexes - HAMARIS
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Assurance - Dommages aux biens et risques annexes - ORVITIS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes -CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance - Responsabilité et risques annexes -CHAUMONT HABITATLes prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP...”
Description du marché
Assurance - Responsabilité et risques annexes -CHAUMONT HABITATLes prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes - HAMARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Assurance - Responsabilité et risques annexes - HAMARIS
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité et risques annexes - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Assurance - Responsabilité et risques annexes - ORVITIS.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”
Description du marché
Assurance - Responsabilité et risques annexes - ORVITIS.Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - CHAUMONT HABITAT”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - HAMARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - HAMARIS
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Assurance - Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants - ORVITIS
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance - Flotte automobile et risques annexes - CHAUMONT HABITAT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - HAMARIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Assurance - Flotte automobile et risques annexes - HAMARIS
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Assurance - Flotte automobile et risques annexes - ORVITIS
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance - Risques statutaires du personnel - CHAUMONT HABITAT
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Assurance - Risques statutaires du personnel - ORVITIS
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques - CHAUMONT HABITAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance - Protection juridique des personnes physiques - CHAUMONT HABITAT
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des personnes physiques - ORVITIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Assurance -Protection juridique des personnes physiques - ORVITIS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-430018 (2023-07-12)