la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du...”
Brève description
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents.
groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques de annexes l'adc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques de annexes de l'adc
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de l'adc
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité et risques annexes de l'adc et du CIAS
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et risques annexes de l'adc et du CIAS
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires du personnel de l'adc, du CIAS et du CCAS
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique des personnes physiques de l'adc et du CIAS
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de l'adc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: justificatifs demandés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 108-340283 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cholet Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du...”
Brève description
la présente consultation a comme objectif la souscription de huit contrats correspondants à huit lots différents. Groupement de commandes : Agglomération du Choletais (Adc), Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (Cias), Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas) le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2811474.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: dommages aux biens et risques de annexes l'adc
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5”
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification : coefficient 4
Critère de coût (pondération): coefficient 4
Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens...”
Informations complémentaires
les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, étaient autorisées en ce qui concerne le lot no1 " Dommage aux biens et risques annexes de l'adc ", elles n'étaient pas autorisées pour les autres lots.
Ces variantes libres devaient a minima respecter :
- la durée du marché,
- le préavis de résiliation prévu au marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-340283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23073 G23017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes de Cholet Agglomération et du CIAS
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369039.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes de Cholet Agglomération ", déclaré sans suite au vu de l'absence d'offre” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes - 2ème ligne de Cholet Agglomération " déclaré sans suite au vu de l'absence d'offre”
4️⃣
Numéro de contrat: C23074 G23018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“assurance Flotte automobile et risques annexes de Cholet Agglomération et du CIAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement assurances securite (mandataire) / Compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: compagnie la sauvegarde gmf
Numéro d'enregistrement national: 61200767400099
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Peret Cdedex
Code postal: 92597
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407777.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: C23075 G23019 A23005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Risques statutaires du personnel de Cholet Agglomération, du CIAS et du CCAS” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cabinet WTW (mandataire) / axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31124863700390
Adresse postale: le Tara, La Base, 10 rue Raymond Rallier du Baty, CS 70 447
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
Région: Morbihan🏙️
Nom: axa france vie
Numéro d'enregistrement national: 31049995900891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1932307.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: C23076 G23020
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Protection juridique des personnes physiques de Cholet Agglomération et du CIAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cabinet aura courtage sas (mandataire) / groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 85057869100022
Adresse postale: 3 rue J Constant Milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Nom: groupama pj
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3449.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: C23077
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition de Cholet Agglomération” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Cabinet RPA (mandataire) / Lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 79337377000023
Adresse postale: 11 rue Tronchet
Nom: lloyd'S Insurance Compagny SA
Numéro d'enregistrement national: 84515433500010
Adresse postale: 8/10 rue Lamennais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98900.65 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 juin 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02 juin 2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 248-785949 (2023-12-21)