Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
F23jur001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 - tarbes
Description du marché: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coefficient 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): coefficient 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): Coefficient 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 Pse
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Informations sur les options
Description des options: 3 Pse
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance "Risques statutaires du personnel"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance "Protection juridique des personnes physiques"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous dommages d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance "Tous dommages d'exposition"
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Assistance - rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: assurance "Assistance - rapatriement"
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité du fait des barrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: assurance "Responsabilité du fait des barrages "
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisques garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: assurance "Multirisques garage"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500,L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalents pour les candidats européens
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: budget de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 119-377311 (2023-06-20)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance conclu pour 5 ans
F23jur001
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hautes-Pyrénées 65000 Tarbes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-377311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Wtw France / Allianz Iard
Adresse postale: 33-34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123437.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: assurance Responsabilité et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130562.44 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: assurance Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Verlingue / Serenis Assurances
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265276.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: assurance Risques statutaires du personnel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Yvelin / Cnp
Adresse postale: 355 rue Vendemiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62312.36 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: assurance Protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Assurances Pilliot / Pilliot Cinseils & Services / Malj
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3292.02 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: assurance Tous dommages d'exposition
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3-34 Quai Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217.47 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: assurance Assistance - rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Siaci Saint Honore / Groupama Rhones Alpes Auvergne
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: assurance Responsabilité du fait des barrages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: assurance Multirisques garage
“la valeur totale du marché Ht correspond à une estimation. Marché conclu pour 5 ans à compter du 01/01/2024. Ne pas tenir compte des montants attribués...”
la valeur totale du marché Ht correspond à une estimation. Marché conclu pour 5 ans à compter du 01/01/2024. Ne pas tenir compte des montants attribués ci-dessus. Voici le détail pour chaque lot :Montant attribué lot 1 (variante imposée 1) : taux Ht 0,43 euro(s) /M² ; Prime (T.T.C.) forfaitaire contrat Art et collections 983,30 euro(s) ; Prime (T.T.C.)/An 123 437,74.Montant attribué lot 2 (variante imposée) : taux Ht 0,224 % et prime (T.T.C.)/An 130 562,44 euro(s) .Montant attribué lot 3 (variante imposée 1) : prime assurance automobile (T.T.C.)/An 265 276,72 euro(s) ; assurance " marchandises transportées Pse1 prime (T.T.C.)/An 3 789,64 euro(s) ; assurance " marchandises transportées " camion radiographie immatriculé Ek-372-Fh - (Pse2) prime (T.T.C.)/An 1 803,60 euro(s) ; assurance " Tous risques engins " (Pse 3) prime (T.T.C.)/An 23 546,40 euro(s) .Montant attribué lot 4 (offre de base) : accident ou maladie imputable au service sans franchise 0,15 % (frais médicaux et frais funéraires) ; soit une prime provisionnelle annuelle de 62 312,36 euro(s) .Montant attribué lot 5 : prime (T.T.C.)/An 3 292,02 euro(s) .Montant attribué lot 6 (offre de base) : tous dommages aux expositions temporaires = taux de prime garantie séjour 0,08 ? (T.T.C.) de la valeur assurée ; risque transport (taux (T.T.C.)) : France : 0,20 ? fragiles / 0,30 ? non fragiles et Europe : 0,30 ? fragiles /0,45 ? non fragiles et monde entier : 0,40 ? non fragiles / 0,60 ? fragiles. Transport intra-muros 100,00 euro(s) (T.T.C.) ; prime minimum/exposition 21,80 euro(s) (T.T.C.) ; prime provisionnelle (T.T.C.)/An irréductible 217,47 euro(s) .Montant attribué lot 7 (offre de base) : prime Ht par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement en France Métropolitaine 4,36 euro(s) (T.T.C.) ; prime Ht par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,00 euro(s) Ht ; prime (T.T.C.) par jour de déplacement hors France Métropolitaine 8,72 euro(s) (T.T.C.) ; Prime prévisionnelle annuelle de 286 jourstotal (France métropolitaine et hors France métropolitaine) ; prime (H.T.). Annuelle 3 500,00 euro(s) ; prime (T.T.C.) annuelle 3 815,00 euro(s) .La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 247-777133 (2023-12-19)