marche De Services D'Assurance

Avis de marché (2023-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cda la rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“communaute D''Agglomeration De La Rochelle : Communauté d''agglomération de La Rochelle”
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Nom: commune De La Rochelle
Adresse postale: commune De La Rochelle, 1 Rue De L''Hotel De Ville, Cs 61541
Téléphone: +33 546515151 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@ville-larochelle.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546515192 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche De Services D'Assurance 2023.Fcs.Aji.0213
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique Des Personnes Physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché: protection Juridique Des Personnes Physiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assistance - rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assistance - rapatriement

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: flotte Maritime

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-519258 (2023-08-23)