marche De Services D'Assurance

Commune de Castres

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• Commune de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23assurance
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de castres
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-castres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 563715858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310292
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les variantes libres ne sont autorisées que pour le lot no2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens Et Risques Annexes - ville De Castres Et C.C.A.S
Valeur estimée hors TVA: 364 900 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages Aux Biens Et Risques Annexes Pour Le Patrimoine Adminsitratif Et Technique De La Spl Eaux De Castres Burlats

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité Et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile Et Risques Annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte Automobile Et Risques Annexes
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques Statutaires Du Personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: risques Statutaires Du Personnel
Valeur estimée hors TVA: 325 500 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique Des Personnes Physiques
Numéro du lot: 6
Brève description: protection Juridique Des Personnes Physiques
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D'Exposition Pour La Ville
Numéro du lot: 7
Brève description: tous Dommages Aux Objets Précieux Et/Ou D'Exposition Pour La Ville
Valeur estimée hors TVA: 26 200 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Maritime Pour La Ville
Numéro du lot: 8
Brève description: flotte Maritime Pour La Ville
Valeur estimée hors TVA: 27 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: castres 81100 - castres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21810065900018
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Castres
Adresse postale: mairie De Castres, null Rue de l''hôtel de Ville, null
Code postal: 81100
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eaux de Castres Burlats
Adresse postale: eaux de Castres Burlats, 3 Allée A. Juin, null
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale, null rue de la Platé, null
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: cpc.procedure@ville-castres.fr 📧
: cpspl@spl-ecb.fr 📧
: e.senon@ville-castres.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 101-310292 (2023-05-22)

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